La règlementation pour l’achat d’un mobil-home neuf

Avant d’acheter un mobil-home neuf il est important de connaître les règles qui régissent leur installation. Nous allons donc faire un point sur ce qu’il est possible de faire et ce qui ne l’est pas.

1. Définition d’un mobil-home

Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

(Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme).

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Attention : ne pas confondre le mobil-home – résidence mobile de loisirs avec :

  • Les habitations légères de loisirs (HLL) sans fondations, chalets et bungalows à usage de loisirs, soumis à une législation plus contraignante, démontables, déplaçables, à utilisation saisonnière
  • Les véhicules mobiles (caravanes)

    2. Ou installer son mobil-home ?

Selon le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, article R.111-34, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :

– Dans les parcs résidentiels de loisirs mentionnés au 1° de d’article R.111-32, à d’exception des terrains créés après le 1er juillet 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an renouvelable ;

– Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme ;

– Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.

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         3. Comment l’implanter ?

Pour rester dans le cadre fixé par la loi et observer son statut de résidence de loisirs mobile en gardant tous les avantages qui en découlent, un mobil-home doit impérativement :

  • Rester « mobile » donc garder ses roues sous peine de ne plus être considéré comme une résidence mobile.
  • Être « stabilisé » au moyen de cales et de vérins sur le sol sans être entravé dans sa mobilité. Il ne peut donc pas être fixé comme un chalet ni retenu par une terrasse en béton ou une véranda ou tout autre aménagement dans les sols. Les roues peuvent être surélevées.
  • Les raccordements ne sont pas considérés comme retenant la mobilité de la résidence s’ils sont facilement démontables

Pour toujours plus d’informations, rendez-vous sur le guide du mobil-home.

Voilà pour ce qui est des premières notions concernant les mobil-homes. Mais rassurez-vous, au Domaine des Rivières tout a été pensé pour vous facilité la vie ! Toutes ces informations et ces réglementations ont été prises en compte. Notre offre est clés en main !

N’hésitez pas à nous contacter à pour toutes vos questions !